Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d'application et vendeur
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne www.avemhome.com.
(2) Le vendeur est : Avemhome, entreprise individuelle de M. Enes Mustafa Yaran, Gladbacher Str. 316, 47805 Krefeld, Allemagne, téléphone : +49 2151 9716938, e-mail : team@avemstore.com, numéro de TVA intracommunautaire : DE325473458.
(3) Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 2 – Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
(2) Vous pouvez ajouter des produits à votre panier et saisir vos coordonnées lors du paiement. Avant de valider la commande, vous pouvez vérifier et corriger toutes les informations. En cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme d'achat des produits contenus dans le panier.
(3) Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail (confirmation de commande).
(4) Le contrat peut être conclu en français. Nous vous envoyons les données de votre commande par e-mail. Vous pouvez consulter et enregistrer les présentes conditions à tout moment sur cette page.
Article 3 – Prix et frais de livraison
(1) Tous les prix sont des prix finaux, TVA comprise.
(2) Des frais de livraison peuvent s'ajouter. Ils sont indiqués sur la page Livraison ainsi que lors du paiement, avant la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement. Le prix est exigible à la conclusion du contrat.
Article 5 – Livraison
(1) Nous livrons en Allemagne, en France et en Belgique.
(2) Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit ou sur la page Livraison. Il commence à courir à la réception du paiement.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 7 – Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.
Article 8 – Garanties légales
(1) Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
(2) Pour les consommateurs résidant en France, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
(3) Merci de signaler au transporteur et à nous-mêmes, le plus rapidement possible, tout dommage apparent dû au transport. L'absence de signalement n'a aucune incidence sur vos droits légaux.
Article 9 – Responsabilité
(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.
(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation essentielle du contrat, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est exclue. Ces limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales mentionnées à l'article 8.
Article 10 – Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à team@avemstore.com afin de trouver une solution amiable.
Article 11 – Dispositions finales
(1) Le contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne peut avoir pour effet de les priver de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
(2) Si une disposition des présentes conditions est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
